Le Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).
Il s’agit d’un document de compétence communale ou intercommunale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.

Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

Ce document intègre et complète les plans ORSEC de protection générale des populations élaborés au niveau départemental par la préfecture.

Le PCS est obligatoire dans les communes :
• Dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé.
• Comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Consultation du PCS : PCS_communes-gayan Avril_12