Arrêté Préfectoral COVID 19 – 24/10/2020 – couvre-feu départemental

A lire, le communiqué de presse : CP couvre-feu

A lire, l’arrêté préfectoral: AP COVID RAA 24102020

Suite aux annonces des ministres le 22 octobre 2020, et au placement du département en zone « couvre feu » dans l’ état d’urgence sanitaire, nous vous informons des nouvelles dispositions applicables à partir du 24/10/2020 pour au moins 3 semaines.

Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 est modifié en ce sens et publié ce jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459641

Un arrêté à portée départementale (ci-dessous) complète le dispositif.

Le territoire de la République est déclaré en totalité en état d’urgence sanitaire.

→ Ce qui change pour le département :

Le département des Hautes-Pyrénées est classé en “zone de couvre-feu sanitaire“.

Cette classification implique en premier lieu une interdiction de déplacement de 21h00 à 6h00, sans préjudice des activités professionnelles, y compris dans l’espace public , à l’exception de :

1) déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;

2) consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;

3)déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

4) déplacement des personnes en situation d’handicap et leur accompagnant ;

5) convocations judiciaires ou administratives ;

6) participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

7) déplacements lié à des transits pour des déplacements de longues distances ;

8) déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour tout déplacement de 21h00 à 6h00, il faudra être muni d’une attestation mentionnant un des motifs ci-dessus, qui peut être téléchargée sur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu